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Décision du 1er août 2018

portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le ministre

Résumé. Le ministre autorise huit personnes à signer des actes dans leurs domaines respectifs, sauf les décrets.

Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) à R. 3232-20 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 février 2015 modifié portant organisation du service des essences des armées,

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre donne le droit à huit personnes de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Pascal Boulling, directeur de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Decamps, chef de la division « performance - synthèse », dans la limite des attributions de la division « performance-synthèse » ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Blanchard, chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

J.-C. Ferré

Décision du 1er août 2018
Article 1
Article 2