Décision du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Faure-Wharton, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Un article donne à une directrice adjointe le pouvoir de signer des actes financiers dans ses domaines de compétence.

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Faure-Wharton, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

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