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Décision du 1er décembre 2017

portant désignation du représentant du ministère de l'intérieur à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable de la police nationale

Résumé. Un policier est choisi pour représenter le ministère de l'intérieur dans une commission sur les données spatiales.

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Nomination d'un représentant du ministère de l'intérieur

Résumé. Un responsable de la police nationale est nommé pour représenter le ministère de l'intérieur dans une commission sur les données spatiales.

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 1er décembre 2017, le chef du pôle « doctrine, défense, planification et renseignement » du cabinet du directeur général de la police nationale, ou son adjoint, est désigné représentant du ministère de l'intérieur au sein de la commission interministérielle des données d'origine spatiale.

Décision du 1er décembre 2017