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Décision du 1er juillet 2023

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration publique

Résumé. Un décret du Premier ministre délègue des pouvoirs de signature à une administratrice en cas d'absence de deux sous-directeurs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécision du 18 janvier 2024art. 1 : Modification des délégations de signature

En résumé. Le texte met à jour les noms des sous-directeurs concernés par la délégation de signature et ajuste le grade de l'administratrice de l'Etat.

En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance