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Décision du 1er juillet 2023

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Nadine Marienstras, première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le Premier ministre

Résumé. Un responsable administratif peut signer des documents à la place du Premier ministre si les sous-directeurs habituels sont absents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Nadine Marienstras, première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécision du 18 janvier 2024art. 1 : Modification des délégations de signature

En résumé. Le nom de l'un des sous-directeurs a été mis à jour, passant de M. Thierry Deperraz à M. Stéphane Haramburu.

En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance