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Décision du 1er juillet 2023

Article 8

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Article 8

La présente décision abroge la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative).

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision sur la délégation de signature dans l'administration.

La présente décision abroge la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance