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Décision du 1er juillet 2023

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Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 5 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication d'une nouvelle décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance