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Décision du 1er septembre 2012

portant délégation de signature (mission « délivrance sécurisée des titres »)

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. La décision autorise certains hauts fonctionnaires et attachées administratives à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Bernard Deleplancque, administrateur civil hors classe, directeur de projet, placé sous l'autorité du secrétaire général et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean-Marie Wilhelm, est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Wilhelm, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à deux attachées administratives

Résumé. Deux attachées administratives reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, sous la supervision d'un directeur.

Délégation est donnée à Mme Sophie Roblin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Elodie Janin, attachée, placées sous l'autorité du directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2012.

D. Lallement

Décision du 1er septembre 2012
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Article 3
Article 4