Décision du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

La décision du 22 février 2011 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 15 est supprimé.
II. - Les articles 16 à 18 deviennent respectivement les articles 15 à 17.
III. - Les articles 15 et 16 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de M. RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »

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Modification des délégations de signature pour les stupéfiants et psychotropes

Résumé. La décision modifie les règles de signature des autorisations pour les stupéfiants et psychotropes en cas d'absence des responsables principaux.

La décision du 22 février 2011 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 15 est supprimé.
II. - Les articles 16 à 18 deviennent respectivement les articles 15 à 17.
III. - Les articles 15 et 16 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de M. RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »

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