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Approbation d'un transfert de portefeuille de contrats d'assurance
Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 324-1-1 (Assimilation des mutuelles et institutions de prévoyance à des entreprises d'assurance) du code des assurances et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), le transfert à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, dont le siège social est à Toulouse (31000), 20, boulevard Lazare-Carnot, agissant pour le compte de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 1, place Marguerite-Laborde, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour, dont le siège social est à Pau (64000), 1, place Marguerite-Laborde.
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