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Décision du 21 mars 2011

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Modification des attributions d'agents publics dans l'informatique

Résumé. La décision modifie les responsabilités de trois agents publics dans le domaine informatique et nomme un ingénieur pour gérer les relations professionnelles.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Nomination d'un ingénieur pour les relations sociales

Résumé. Un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts est nommé pour gérer le développement professionnel et les relations sociales.

Le 1 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Florent Guhl, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; ».

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Modification des attributions d'agents publics

Résumé. La décision modifie les attributions de trois agents publics dans le domaine de l'informatique de proximité.

Le 7 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Frédéric Soultanem, agent contractuel, M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, et M. Frédéric Mougin, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2011.

J.-M. Aurand

Décision du 21 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3