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Décision du 22 août 2011

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour les professeurs

Résumé. Les professeurs peuvent signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation.

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de l'Éducation

Résumé. Un professeur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Thillay (Alain), professeur agrégé, chef du bureau des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un professeur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2011.

J.-M Blanquer

Décision du 22 août 2011
Article 1
Article 2