Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision administrative
Résumé. Un document officiel publié en mars 2016 contient une décision administrative du mois précédent.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0059 du 10/03/2016, texte nº 18
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