Décision du 23 février 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement du Haut Conseil

Résumé. Un document officiel décrit l'organisation, le fonctionnement et les relations internationales du Haut Conseil, une institution indépendante et transparente.
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Publication d'une annexe à une décision administrative

Résumé. Un document officiel publié en mars 2017 détaille une décision administrative prise en février de la même année.

ANNEXE

Annexe
Annexe
Chapitre Ier : L'organisation du haut conseil
Chapitre II : La commission mixte paritaire placée auprès du haut conseil
Chapitre III : Le fonctionnement du haut conseil
Chapitre IV : Les relations européennes et internationales du haut conseil
Chapitre V : Les dispositions transitoires et finales