La présente décision a pour objet de fixer le cadre d'utilisation du recours à la technique d'« odorologie canine » pour la vérification physique de sûreté des expéditions de fret au titre des articles 53 ou 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé.
Décision du 24 août 2007
Article 1
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Article 1
La présente décision a pour objet de fixer le cadre d'utilisation du recours à la technique d'« odorologie canine » pour la vérification physique de sûreté des expéditions de fret au titre des articles 53 ou 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé.
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