Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un transfert de contrats d'assurance
Résumé. Un transfert de contrats d'assurance est approuvé entre deux sociétés et une mutuelle de police.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.