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Décision du 24 décembre 2012

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature à deux attachées d'administration

Résumé. Deux attachées d'administration obtiennent le droit de signer des documents pour un bureau spécifique.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Deux attachées d'administration reçoivent le droit de signer des documents pour le bureau des politiques statutaires et réglementaires.

Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».

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Modification des délégations de signature

Résumé. La décision modifie les attributions de deux attachées d'administration pour le bureau des politiques statutaires et réglementaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2012.

J.-M. Aurand

Décision du 24 décembre 2012
Article 1
Article 2