Décision du 24 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 7 mars 2000 susvisée est complété comme suit :

a) Itinéraires (dans les deux sens) :

A la fin du paragraphe, ajouter : « Les itinéraires Cannes-Ajaccio, Cannes-Bastia et Cannes-Calvi sont réservés aux aéronefs au départ ou à destination des aérodromes de Cannes-Mandelieu et Nice-Côte d'Azur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 7 mars 2000 susvisée est complété comme suit :

a) Itinéraires (dans les deux sens) :

A la fin du paragraphe, ajouter : « Les itinéraires Cannes-Ajaccio, Cannes-Bastia et Cannes-Calvi sont réservés aux aéronefs au départ ou à destination des aérodromes de Cannes-Mandelieu et Nice-Côte d'Azur. »

Historique des versions

Source : Légifrance