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Décision du 25 février 1997

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 février 1997 :

L'association de financement de Grenoble 2001, dont le siège social est 5,

rue Félix-Poulat, à Grenoble (Isère), est agréée à la demande du président de Grenoble 2001 en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;

L'association de financement d'Alliance Méditerranée-Alpes, dont le siège social est 56, boulevard Paul-Montel, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande du parti Alliance Méditerranée-Alpes en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national français ;

L'association de financement de la Fédération Front national du département du territoire de Belfort, dont le siège social est 5, rue de Rome, à Belfort (territoire de Belfort), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du territoire de Belfort ;

L'association de financement de la Fédération Front national du département de l'Aisne, dont le siège social est 6, rue Saint-Christophe, à Soissons (Aisne), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aisne ;

L'association de financement de la Fédération Front national du département de la Haute-Garonne, dont le siège social est 26, allée de Barcelone, à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Garonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 février 1997 :

L'association de financement de Grenoble 2001, dont le siège social est 5,

rue Félix-Poulat, à Grenoble (Isère), est agréée à la demande du président de Grenoble 2001 en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;

L'association de financement d'Alliance Méditerranée-Alpes, dont le siège social est 56, boulevard Paul-Montel, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande du parti Alliance Méditerranée-Alpes en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national français ;

L'association de financement de la Fédération Front national du département du territoire de Belfort, dont le siège social est 5, rue de Rome, à Belfort (territoire de Belfort), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du territoire de Belfort ;

L'association de financement de la Fédération Front national du département de l'Aisne, dont le siège social est 6, rue Saint-Christophe, à Soissons (Aisne), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aisne ;

L'association de financement de la Fédération Front national du département de la Haute-Garonne, dont le siège social est 26, allée de Barcelone, à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Garonne.

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