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Décision du 25 février 2011

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Refus d'autorisation pour des opérations de cancer

Résumé. Un hôpital n'a pas obtenu l'autorisation de faire des opérations pour le cancer.

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Rejet d'une demande d'autorisation médicale

Résumé. Un hôpital a demandé l'autorisation de faire des opérations pour le cancer, mais sa demande a été refusée et le ministre confirme cette décision.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 2 décembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 2 juin 2010 par la SA polyclinique Jeanne d'Arc, sise 7, rue Nicolas-Saboly, à Arles (13635), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 mars 2010, ayant rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité de chirurgie pour les pathologies urologiques sur son site, est rejeté.

Décision du 25 février 2011