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Décision du 25 février 2011

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet du recours contre un scanner supplémentaire

Résumé. Le ministre du travail refuse d'annuler l'installation d'un deuxième scanner dans une clinique.

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Rejet d'un recours contre l'installation d'un scanner

Résumé. Un recours contre l'installation d'un deuxième scanner dans une clinique est rejeté par le ministre du travail.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 25 novembre 2010, est confirmée. Le recours hiérarchique formé en date du 25 mai 2010 par la SAS Centre d'imagerie du Vercors, sise 107, avenue Aristide-Briand, à Fontaine (38600), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 17 mars 2010, ayant autorisé la SCM Scanner Belledonne, sise 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (38400), à installer un second scanographe sur le site de la clinique Belledonne à Saint-Martin-d'Hères, est rejeté.

Décision du 25 février 2011