Décision du 25 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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