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DÉCISION du 27 février 2015

modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative modifie les noms de deux personnes et annonce que cette modification sera publiée dans le Journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 (Nomination de Laurence Franceschini) portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 2 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative est annoncé.

Le dernier alinéa de l'article 1-1 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme Elisabeth Lalaut, attachée d'administration ».

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Deux noms de personnes sont mis à jour dans une décision administrative.

Le 1 et le 2 de l'article 9 de la décision de 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Romain Laleix, agent contractuel ;
« 2. M. Guillaume Vidal, administrateur civil. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2015.

L. Franceschini

DÉCISION du 27 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3