Décision du 28 avril 2010

Article 15

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Article 15

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision électorale par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'une décision concernant des élections professionnelles.

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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