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Décision du 28 juillet 2016

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

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Organisation de la DSAC-CE pour la sécurité aérienne

Résumé. La décision organise la structure et les responsabilités de la direction de la sécurité de l'aviation civile dans la région Centre-Est.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en date du 26 novembre 2015,

Décide :

Fait le 28 juillet 2016.

P. Cipriani

Décision du 28 juillet 2016
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-CE