M. Rousseaux (Sébastien), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.
Décision du 28 mars 2002
Article 3
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Article 3
M. Rousseaux (Sébastien), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.
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