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Décision du 28 novembre 2011

portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Autorisation de financement d'un parti politique par une association

Résumé. Une association a le droit de financer un parti politique en France.

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Agrément d'une association pour le financement d'un parti politique

Résumé. Une association a obtenu l'autorisation pour financer un parti politique en France.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 novembre 2011, l'Association de financement du Centre humaniste européen (AFCHE), dont le siège social est situé 5, rue Perrot, 92240 Malakoff, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Centre humaniste européen (CHE) pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

Décision du 28 novembre 2011