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DÉCISION du 29 juillet 2014

modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires informatiques

Résumé. Un ingénieur peut désormais signer des documents informatiques pour le ministre des Transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 17 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Décide :

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Délégation de signature pour les systèmes d'information des transports

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents au nom du ministre pour les affaires informatiques liées aux transports.

L'article 8 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 8. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel DEBOSSCHER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2014.

D. Bursaux

DÉCISION du 29 juillet 2014
Article 1
Article 2