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Décision du 29 septembre 2022

portant agrément d'un organisme certificateur

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Renouvellement de l'agrément de CERTISUD

Résumé. CERTISUD a obtenu un renouvellement de son agrément pour quatre ans.

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Renouvellement d'agrément d'une société

Résumé. L'agrément de CERTISUD a été renouvelé pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, l'agrément de CERTISUD, 70, avenue Sallenave, 64000 Pau, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 8 octobre 2018.

Décision du 29 septembre 2022