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Décision du 3 mars 2016

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Idrissa Sibailly à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Idrissa Sibailly est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er avril 2016.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination d'un rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Idrissa Sibailly est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er avril 2016.

M. Idrissa SIBAILLY est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2016.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 3 mars 2016
Article 1
Article 2