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Décision du 3 octobre 2011

portant délégation de signature (direction de la stratégie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense autorise cinq hauts fonctionnaires à signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Le directeur de la stratégie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à cinq hauts fonctionnaires le droit de signer des actes et décisions, sauf les décrets, en son nom.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson, épouse Rouchon, adjointe stratégie technologique et chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service et dans la limite des attributions de la direction, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint.
2. M. l'ingénieur général Pierre Schanne, chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service.
3. M. l'ingénieur général Christophe Burg, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur général Yves Caléca, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef Pierre Moyret, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2011.

J.-P. Devaux

Décision du 3 octobre 2011
Article 1
Article 2