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Décision du 3 septembre 2008

approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

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Le Comité des entreprises d'assurance,

Délibérant le 12 juin 2008,

Vu les articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 324-1-1 (Assimilation des mutuelles et institutions de prévoyance à des entreprises d'assurance) du code des assurances, l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles) et l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance) ;

Vu la demande présentée par la société Auria Vie tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés d'assurance Auxia, Etika, Prima, Prima Epargne et Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM), aux institutions de prévoyance CARPILIG prévoyance, Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) et IPECA Prévoyance ainsi qu'à la Mutuelle D & O (régie par le code de la mutualité) ;

Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les dix sociétés et organismes ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juin 2008 invitant les créanciers des dix entités concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance par Auria Vie

Résumé. La société Auria Vie transfère une partie de ses contrats d'assurance à plusieurs autres sociétés et organismes, avec l'approbation des autorités compétentes.

Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 324-1-1 (Assimilation des mutuelles et institutions de prévoyance à des entreprises d'assurance) du code des assurances, L. 212-11 (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles) du code de la mutualité et L. 931-16 (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance) du code de la sécurité sociale, le transfert par la société Auria Vie, dont le siège social est à Paris (7e), 55, rue de Varenne, d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés et organismes suivants :
Auxia, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), 29, rue Cardinet ;
Etika, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue de Magdebourg ;
Prima, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune ;
Prima Epargne, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune ;
Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM), société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), 45, rue des Acacias ;
CARPILIG prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (15e), 108, rue de Lourmel ;
Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA), institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (8e), 21, rue de la Bienfaisance ;
IPECA Prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (15e), 5, rue Paul-Barruel ;
Mutuelle D & O (régie par le code de la mutualité), dont le siège social est à Paris (11e), 15, rue de la Fontaine-au-Roi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2008.

Pour le Comité des entreprises d'assurance :

Le président,

D. Pfeiffer

Décision du 3 septembre 2008
Article 1
Article 2