Décision du 30 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application d'une décision par le directeur de FranceAgriMer

Résumé. Le directeur de FranceAgriMer doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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