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Décision du 30 mars 2011

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'un recours pour un deuxième appareil d'IRM

Résumé. Le ministre du travail a refusé d'autoriser un deuxième appareil d'IRM.

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Rejet du recours pour un deuxième appareil d'IRM

Résumé. Un recours contre le refus d'autoriser un deuxième appareil d'IRM a été rejeté par le ministre du travail.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 mars 2011, le recours hiérarchique formé en date du 27 août 2010 par la SA Centre d'imagerie nouvelle, sise 105, boulevard Malesherbes, à Paris (75008), contre la décision n° 10-072 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 16 juin 2010 ayant rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un second appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de 3 teslas, sur le site du centre d'imagerie médicale numérisée, situé 105, boulevard Malesherbes - 3, avenue Vélasquez, à Paris (75008), est rejeté.

Décision du 30 mars 2011