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Décision du 31 mai 2016

portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents pour la gestion des paiements de l'ARCEP

Résumé. La décision nomme de nouveaux agents pour gérer les paiements de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, remplaçant les anciens régisseurs.

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et communications électroniques, notamment ses articles L. 133 (Financement de l'Autorité de régulation) et D. 291 (Gestion financière par le président de l'ARCEP) ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 98-585 du 9 juillet 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 20 août 1998 portant institution d'une régie de recettes,

Décide :

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Nomination d'un régisseur de recettes

Résumé. Un agent est nommé pour gérer les paiements de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.

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Nomination d'un régisseur suppléant

Résumé. Un agent est nommé pour aider à gérer les paiements de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

M. Jean-Baptiste Barroso, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.

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Changement de régisseurs de recettes

Résumé. Un ancien régisseur de recettes et son suppléant sont remplacés par deux nouveaux agents.

La décision du président de l'Autorité en date du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.

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Entrée en vigueur d'une décision

Résumé. Une décision entre en vigueur le 1er juillet 2016 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2016 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2016.

S. Soriano

Décision du 31 mai 2016
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