Par décision n° 2001-1029 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal n° 51 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier d'Agen, en remplacement du canal n° 97 du plan 38 A attribué par l'arrêté n° 424 du 27 juillet 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour une liaison entre Agen (47) et Foulayronnes (47).
Décision du 31 octobre 2001
Par décision n° 2001-1029 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal n° 51 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier d'Agen, en remplacement du canal n° 97 du plan 38 A attribué par l'arrêté n° 424 du 27 juillet 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour une liaison entre Agen (47) et Foulayronnes (47).
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