Par décision n° 2001-1028 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Les Films du soleil est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Décision du 31 octobre 2001
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Par décision n° 2001-1028 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Les Films du soleil est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
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