Par décision n° 2001-1027 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Imprimerie de la presse judiciaire et périodique du Sud-Est est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé dans le Var. Le canal n° 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison au Muy (83).
Décision du 31 octobre 2001
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Par décision n° 2001-1027 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Imprimerie de la presse judiciaire et périodique du Sud-Est est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé dans le Var. Le canal n° 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison au Muy (83).
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