Article précédent

Article suivant

Décision du 4 décembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de la défense en date du 4 décembre 1995 et à compter du 1er novembre 1994, le brevet technique de l'armée de mer, branche Techniques de gestion du service du commissariat de la marine, est attribué à l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Poulmarc'h (Dominique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du ministre de la défense en date du 4 décembre 1995 et à compter du 1er novembre 1994, le brevet technique de l'armée de mer, branche Techniques de gestion du service du commissariat de la marine, est attribué à l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Poulmarc'h (Dominique).

Historique des versions

Source : Légifrance