Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure des bureaux énergétiques
Résumé. La décision modifie et supprime des articles pour réorganiser les bureaux liés à l'énergie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.