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Décision du 4 mars 2011

portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour le contrôle des installations électriques

Résumé. La ministre donne à nouveau son accord à une société pour vérifier les installations électriques et de sécurité dans les bâtiments.

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Renouvellement d'un agrément de contrôle technique

Résumé. La ministre renouvelle l'agrément d'une société pour contrôler les installations électriques et de sécurité dans les bâtiments.

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mars 2011, l'agrément en qualité de contrôleur technique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société KUPIEC et DEBERGH, immeuble Le Monet Paris-Nord 2, 9, allée des Impressionnistes, BP 56278, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, pour la rubrique C1, définie à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
C1. ― Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et antivol.

Décision du 4 mars 2011