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Décision du 4 mars 2019

portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Agrément d'associations pour le financement de partis politiques

Résumé. Deux associations obtiennent l'autorisation de financer des partis politiques, une au niveau national et une en Martinique.

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Agrément d'associations de financement politique

Résumé. Deux associations sont agréées pour financer des partis politiques spécifiques, l'une au niveau national et l'autre en Martinique.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 mars 2019 :

  • « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES OUBLIÉS DE L'EUROPE - ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTS - ACPLI » inscrite au registre national des associations sous la référence W751250502, dont le siège social est situé : 61, rue Falguière, 75015 PARIS est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES OUBLIÉS DE L'EUROPE - ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTS - ACPLI » inscrit au registre national des associations sous la référence W751250491 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;
  • « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT PÉYI-A » DITE « A.
F.PÉYI-A » inscrite au registre national des associations sous la référence W9M1010495, dont le siège social est situé : 34, rue de la Guinée, 97200 FORT-DE-FRANCE est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PÉYI-A » inscrit au registre national des associations sous la référence W9M1010494 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « collectivité territoriale de la Martinique ».

Décision du 4 mars 2019