Décision du 4 mars 2026

Chapitre III : Mission ministérielle des achats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Des agents sont autorisés à signer des contrats publics et à gérer les documents financiers qui vont avec.
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Délégation de signature pour les marchés publics dans le domaine culturel

Résumé. Un article du JORF du 7 mars 2026 délègue à plusieurs agents la signature de marchés publics et d'actes y afférents, ainsi que la gestion des pièces justificatives relatives aux dépenses.

I. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :

1. M. Renaud Souche, agent contractuel, chef de mission ;
2. M. Sébastien Ferraty, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ;
3. Mme Mathilde Saroka, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats.

II. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense à :

1. M. Ismaël Amari, attaché d'administration de l'Etat, acheteur public ;
2. Mme Blanche Berger, agente contractuelle, acheteuse publique ;
3. Mme Gislaine Bodjolle, agente contractuelle, acheteuse publique ;
4. Mme Valeriia Talskaia, agente contractuelle, acheteuse publique ;
5. Mme Cécile Faure, agente contractuelle, chargée des stratégies achats ministérielles et du suivi d'exécution ;
6. M. Thomas Riquet, attaché d'administration de l'Etat, administrateur du système d'information achats ;
7. Mme Nadia Santini, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la performance et du contrôle de gestion achats ;
8. M. Patrice Cloarec, attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne et de la qualité des processus achats.

Chapitre III : Mission ministérielle des achats
Article 10