Décision du 4 mars 2026

Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le numérique

Résumé. Le ministre de la culture autorise trois agents à signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.
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Délégation de signature dans le service du numérique

Résumé. Le ministre de la culture donne le droit à trois agents de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département.

II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Vincent Rémon, agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d'information.

Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique
Article 17