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Décision du 4 octobre 2011

portant délégation de signature (direction générale du travail)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une administratrice peut maintenant signer des actes pour le ministre du travail, et cette décision sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006, modifié par l'arrêté du 30 mai 2011 (Réorganisation de trois directions ministérielles), relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu les arrêtés du 30 août 2006 portant nomination des chargés de fonction et des chefs de bureaux et de missions ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination de l'intéressée ;

Vu la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail) ;

Vu les décisions modificatives, notamment celle du 28 novembre 2007 portant délégation de signature,

Décide :

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Modification d'une délégation de signature dans le domaine du travail

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour permettre à une administratrice de signer des actes au nom du ministre du travail.

L'article 10 de la décision du 31 août 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie GILARDIN, administratrice civile, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2011.

J.-D. Combrexelle

Décision du 4 octobre 2011
Article 1
Article 2