Décision du 4 octobre 2024

Article 5

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Article 5

La présente décision abroge et remplace à compter de sa publication au Journal officiel de la République françaisela décision de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie du 5 mars 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE)

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Aborde et remplace l'habilitation d'agents enquêteurs en matière d'énergie

Résumé. Cette décision change les règles pour autoriser les enquêteurs dans le domaine de l'énergie.

La présente décision abroge et remplace à compter de sa publication au Journal officiel de la République françaisela décision de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie du 5 mars 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie (Enquêtes et expertises par la CRE)

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