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Décision du 6 août 2004

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 août 2004, la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 (Rôles dans l'expérimentation des médicaments vétérinaires) du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Bonnet Blanc (Jean-Marie) », lire : « Bonnetblanc (Jean-Marie) » ;
Au lieu de : « Brenowicki (Jean-Pierre) », lire : « Bronowicki (Jean-Pierre) » ;
Au lieu de : « Fessi (Atem) », lire : « Fessi (Hatem) » ;
Au lieu de : « Filbet (Marilène) », lire : « Filbert (Marilène) » ;
Au lieu de : « Lebourgeois (Murielle) », lire : « Le Bourgeois (Muriel) » ;
Au lieu de : « Montalembert (Marie-Anne) », lire : « de Montalemnbert (Mariane) » ;
Au lieu de : « Mornex (François) », lire : « Mornex (Françoise) » ;
Au lieu de : « Polonowski (Jean-Michel) », lire : « Polonovski (Jean-Michel) » ;
Au lieu de : « Rolland (Edmond) », lire : « Roland (Edmond) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 août 2004, la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 (Rôles dans l'expérimentation des médicaments vétérinaires) du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Bonnet Blanc (Jean-Marie) », lire : « Bonnetblanc (Jean-Marie) » ;
Au lieu de : « Brenowicki (Jean-Pierre) », lire : « Bronowicki (Jean-Pierre) » ;
Au lieu de : « Fessi (Atem) », lire : « Fessi (Hatem) » ;
Au lieu de : « Filbet (Marilène) », lire : « Filbert (Marilène) » ;
Au lieu de : « Lebourgeois (Murielle) », lire : « Le Bourgeois (Muriel) » ;
Au lieu de : « Montalembert (Marie-Anne) », lire : « de Montalemnbert (Mariane) » ;
Au lieu de : « Mornex (François) », lire : « Mornex (Françoise) » ;
Au lieu de : « Polonowski (Jean-Michel) », lire : « Polonovski (Jean-Michel) » ;
Au lieu de : « Rolland (Edmond) », lire : « Roland (Edmond) ».

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