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Décision du 6 décembre 2016

portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

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Remplacement du rapporteur général et publication des décisions

Résumé. Un adjoint peut remplacer le rapporteur général en son absence, sauf pour certaines tâches, et les décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code du commerce notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu la décision du 2 décembre 2016 portant renouvellement de M. Umberto Berkani dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence,
Décide :

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Délégation de pouvoirs au rapporteur général adjoint

Résumé. Un adjoint reçoit le pouvoir d'agir à la place du rapporteur général en cas d'absence, sauf pour certaines tâches spécifiques.

M. Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2