Décision du 6 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses, délégation est donnée à :

  • Mme Marie-Christelle Cordelier, attachée d'administration de l'Etat ;
  • Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative, et M.
Samuel Caloc, secrétaire administratif.

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Délégation de certification des dépenses pour divers programmes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à certifier les dépenses et signer les justificatifs pour plusieurs programmes sociaux et sanitaires.

A l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses, délégation est donnée à :

  • Mme Marie-Christelle Cordelier, attachée d'administration de l'Etat ;
  • Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative, et M.
Samuel Caloc, secrétaire administratif.

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