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Décision du 6 mars 2008

modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

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La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Claudine Bertin

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à une décision précédente pour nommer Mme Claudine Bertin comme adjointe à la chargée de mission.

A l'article 2 (Nomination d'une adjointe dans une section administrative) de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa 4 ainsi rédigé :
« 4. Mme Claudine Bertin, agent sur contrat 3C, adjointe à la chargée de mission, chef de la section de la synthèse budgétaire et de la performance. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjointe dans une section administrative

Résumé. La décision ajoute Mme Claudine Bertin comme adjointe à la chargée de mission, chef de la section de la synthèse budgétaire et de la performance.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

L. Block

Décision du 6 mars 2008
Article 1
Article 2